La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or...

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Auteur principal : Mugnier Florian (Auteur)
Autres auteurs : Daugeron Bruno (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État / Florian Mugnier; préface de Bruno Daugeron
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 219
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 : 2020
Sujets :
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