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La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État / Florian Mugnier; préface de Bruno Daugeron |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 219 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 : 2020 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La personnalité juridique des collectivités territoriales |
| Résumé : | Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l État, aucune n a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l idée suivant laquelle les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public . |
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| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-06-01 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XVII-545 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Récompenses : | Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat Prix Georges Dupuis des collectivités territoriales du GRALE Prix de l'école doctorale de la faculté de droit de l'Université Paris V |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [509]-531 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21880-6 |