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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction. D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction / Daria Belovetskaya, Juliette Mel |
| Publié : |
[Antony] :
L'Argus de l'assurecance éditions
, DL2022 01-PERONNAS : Impr. SEPEC |
| Description matérielle : | 1 vol. (131 p.) |
| Collection : | Les Essentiels. Plus |
| Résumé : | Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction. D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses. Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités. Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître. Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains. À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses. |
|---|---|
| Bibliographie : | Index. |
| ISBN : | 978-2-35474-404-5 |