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Droit de l'urbanisme
Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot,... François Priet,... Soazic Marie,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIII-1455 p.) |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit public, science politique |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de l'urbanisme |
| Résumé : | Nouvelle édition à jour de la loi Climat et résilience Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1429]-1431. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21532-4 |