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Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation
Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la person...
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| Available online : |
Online Via Droit du dommage corporel
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| Main Authors : | , |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation / Yvonne Lambert-Faivre,... Stéphanie Porchy-Simon,...; [préface Yvonne Lambert-Faivre,... Stéphanie Porchy-Simon,...] |
| Edition : | 9e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Physical Description : | 1 vol. (XV-916 p.) |
| Series : | Précis Dalloz |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Droit du dommage corporel |
| Summary : | Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 9e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel |
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| Bibliography : | Annexes Bibliogr. p. [739]-740. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18881-9 |