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Guide pratique de l'état civil 2022
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation - le mariage, le régime matrimonial, l'union l...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide pratique de l'état civil 2022 / Martial Guarinos |
| Édition : | 20e édition |
| Publié : |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
, C 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (503 p.) |
| Collection : | Les Indispensables (Paris. 2002) |
| Sujets : |
| Résumé : | Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation - le décès, le certificat d'hérédité, la succession - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation - l'organisation d'un service d'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment : - la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l'état civil - le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises - la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie - la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. |
|---|---|
| Notes : | En appendice, formulaires et liste d'adresses utiles |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-7013-2180-6 |