Code de l'urbanisme : annoté & commenté

Code de l'urbanisme : annoté & commenté

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documen...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Code de l'urbanisme
Main Authors : Zaoui Léa (Directeur de publication), Mehl-Schouder Marie-Christine (Auteur du commentaire), Driard Jacques-Henri (Auteur du commentaire), Grand Rémi (Auteur du commentaire), Ibanez Patrice (Auteur du commentaire), Pissaloux Jean-Luc (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de l'urbanisme : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Rémi Grand,... [et al.]; coordination éditoriale par Léa Zaoui,...
Edition : 31e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XXXIX-3542 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Droit de l'urbanisme > France
Codes (droit)
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