Couples non mariés : patrimoines et liquidations

Couples non mariés : patrimoines et liquidations

L avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, ont officiellement consacré le pluralisme conjugal, en droit français. Caractérisées par une vie commune, ces néo-conjugalités ne paraissent pas fondamentalement éloignées du mariage. Néanmoins, alors...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Kermoal Valériane (Auteur), Le Guidec Raymond (Directeur de thèse), Champenois Gérard (Président du jury de soutenance), Karm Anne (Rapporteur de la thèse), Sauvage François (Rapporteur de la thèse), Bahurel Charles (Membre du jury)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Couples non mariés : patrimoines et liquidations / Valériane Kermoal; sous la direction de Raymond Le Guidec
Published : 2021
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021
Subjects :
Concubinage > Droit
Patrimoine > Gestion
Liquidation
...
Thèses et écrits académiques
Table of Contents unavailable