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Code de l'environnement : annoté & commenté
Les + de l'édition 2022 : - à jour de la loi Climat et résilience. - à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP. - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l�...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'environnement : annoté & commenté / [France]; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,...; coordination éditoriale par Edith Dejean,... |
| Édition : | 25e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'environnement |
| Résumé : | Les + de l'édition 2022 : - à jour de la loi Climat et résilience. - à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP. - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : - du décret du 29 juin 2021 réformant l évaluation environnementale et la participation du public, - du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, - du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués, - de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..), - de l ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l évaluation des biotechnologies, - de l ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de l'environnement 2022 Code de l'environnement : annoté et commenté |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-04-06 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XLVIII-3343 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 25e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-6 de l'édition imprimée. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21849-3 |