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La preuve devant l'Autorité des marchés financiers
Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s épuise a faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La preuve devant l'Autorité des marchés financiers / Nicolas Ida; préface d'Hugo Barbier; avant-propos de Dominique Schmidt |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Hors collection Dalloz |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2019 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La preuve devant l'Autorité des marchés financiers |
| Résumé : | Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s épuise a faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l observe à l orée de son travail doctoral, concilier les impératifs d efficacité et de légitimité de la répression financière . [ ] C est cette recherche du point d équilibre qui se présente comme l horizon de la réflexion de l auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l AMF. La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l AMF. Ce constat dressé par l auteur vient en balance de l essor des pouvoirs de l AMF droit de communication de tous documents, d accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc. qui ne pouvait qu appeler des contreforts. [ ] Le second temps de l étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu est conduit à tenir la Commission des sanctions de l AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d administration et d admissibilité. [ ] Finalement, [ ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d amélioration de la procédure devant l AMF et propositions plus globales d évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu ailleurs encore, à les transcender |
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| Variantes de titre : | The evidence before the French financial markets Authority |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-04-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XXII-801 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Récompenses : | Oscar du droit des sociétés et de la bourse 2020 Premier prix de thèse 2021 de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. [723]-784 de l'édition imprimée. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21829-5 |