L'assimilation en droit : essai de philosophie de la technique juridique

Premier ouvrage consacré à l assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l assimilation conçue comme technique de...

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Auteur principal : Nicolas Émeric (Auteur)
Autres auteurs : Goltzberg Stefan (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' assimilation en droit : essai de philosophie de la technique juridique / Émeric Nicolas,...; [préface de Stefan Goltzberg]
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Méthodes du droit (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Description
Résumé : Premier ouvrage consacré à l assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l assimilation conçue comme technique de fabrique de l identique à partir de situations seulement semblables est pourtant d un usage massif par le législateur, les tribunaux, la doctrine et omniprésente dans les systèmes de Common law. La thèse défendue est celle de la spécificité de l assimilation en droit : d une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, d autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment original par rapport à celui qui lui est conféré dans les autres domaines du savoir pour être érigée en concept de la science juridique. Véritable opération du droit, l assimilation offre un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens à travers sa formalisation possible en principe général du droit au même rang que celui de l égalité juridique, qu elle complète utilement
Notes : Description d'après la consultation du 2022-04-05
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Pagination de l'édition imprimée : XVIII-188 p.
Historique des publications : Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliographie : Bibliogr. p. [171]-182 de l'édition imprimée. Index
ISBN : 978-2-247-21828-8