Entreprises patrimoniales et droit des sociétés : la structuration et le choix de la forme sociale la transmission de l'entreprise patrimoniale

La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 %...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Schiller Sophie (Auteur), Moulin Jean-Marc (Auteur), Prieur Jean (Auteur), Caraux Corinne (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Entreprises patrimoniales et droit des sociétés : la structuration et le choix de la forme sociale : la transmission de l'entreprise patrimoniale / Sophie Schiller, Jean Prieur, Jean-Marc Moulin... [et al.]
Publié : Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (188 p.)
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339 |a Une approche du droit des sociétés dans une optique patrimoniale, axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise. L'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal du dirigeant et la transmission de l'entreprise par cession ou donation sont abordés. ©Electre 2022 
304 |a Autre auteur : Corinne Caraux 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La France compte 3,5 millions de PME qui représentent 99,8 % des entreprises, 45,7 % de l'emploi salarié en équivalent temps plein, et 40,3 % de la valeur ajoutée. Quant aux ETI, elles sont environ 5 400 et elles emploient 3 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 30 % du chiffre d'affaires et des investissements, générant 27 % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises. Elles maillent le territoire national, se déploient dans tous les secteurs d'activité et constituent, à ce titre, un enjeu économique majeur. Ces entreprises sont très largement détenues par des associés-dirigeants qui possèdent la totalité ou une très large part du capital, seuls ou avec d autres membres de leur famille. Parfois, des financeurs externes s invitent au capital pour les accompagner dans leur développement. Elles constituent toutes une valeur patrimoniale importante tant en termes de stock que de flux. La transmission de l'entreprise à la génération suivante se présente souvent comme un souhait qu'il conviendra de préparer, à défaut, le dirigeant s'orientera vers la transmission de l'entreprise à des tiers, toutes ces questions amènent à s'interroger sur la structuration du patrimoine professionnel par rapport au patrimoine personnel (recours ou non à des SCI pour détenir l'immobilier d'entreprise). La gouvernance de ces sociétés peut s'avérer complexe lorsque le cercle familial s'étend ou que certains de ses membres veulent se retirer de la société. Des réflexions relatives à la géographie du capital et à la direction sociale sont à mener (pactes familiaux). De nombreux risques peuvent encore survenir dans le cours de la gestion sociale : risques juridiques et patrimoniaux qu'il convient de parfaitement cerner et anticiper. Cet ouvrage propose une réflexion juridique et fiscale à propos de toutes ces problématiques en apportant des solutions concrètes à des problèmes récurrents au sein des entreprises patrimoniales.  |2 4e de couverture 
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