Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et personnes publiques

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et personnes publiques

En instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le constituant français a accordé à tout justiciable la possibilité de se prévaloir de ses droits et libertés constitutionnels à l occasion d une instance en cours. Ce faisant, il a également permis aux personnes publiques d agir com...

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Auteurs principaux : Baepar Angélique (Auteur), Faure Bertrand (Directeur de thèse), Badara Fall Alioune (Président du jury de soutenance, Rapporteur de la thèse), Crouzatier-Durand Florence (Rapporteur de la thèse, Membre du jury), Douence Maylis (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et personnes publiques / Angélique Baepar; sous la direction de Bertrand Faure
Publié : 2019
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2019
Sujets :
Droits de l'homme
Personnes publiques
Droits extra-patrimoniaux
Patrimoine
Lois
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Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2019NANT3035/document