La gouvernance économique européenne : les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises

Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont "transformé" la gouvernance économi...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fromont Louise (Auteur)
Autres auteurs : Van Waeyenberge Arnaud (Préfacier), Bribosia Emmanuelle (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La gouvernance économique européenne : les conséquences constitutionnelles d'une décennie de crises / [Louise Fromont]; préface d'Emmanuelle Bribosia et Arnaud Van Waeyenberge
Publié : Bruxelles : Emile Bruylant , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (738 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 73
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université libre de Bruxelles : 2020
Sujets :
Documents associés : Autre format: La gouvernance économique européenne
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339 |a Analyse systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. L'auteure examine ainsi les responsabilités nouvellement acquises par l'Union européenne dans les domaines économiques et sociaux, ainsi que son influence sur les politiques des Etats membres. ©Electre 2022 
320 |a Bibliogr. p.[667]-727. Notes bibliogr. en bas de pages. Index 
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330 |a Le présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d'une part, que les réformes ont "transformé" la gouvernance économique européenne, au point qu'il est aujourd'hui possible de la qualifier de "nouvelle gouvernance". En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l'instauration d'un cadre de gestion des crises permet aux États membres d'obtenir un refinancement de leur dette autrement qu'en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d'une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l'Union d'intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. D'autre part, l'ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l'Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L'Union est ainsi en mesure d'influencer, voire d'imposer certaines politiques aux États membres sans pour autant qu'un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l'Union de droit et du principe démocratique. L'ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.  |2 4e de couverture 
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