Le Parquet européen : vers un modèle de justice Fédérale pour la protection des intérêts de l'Union

Le Parquet européen : vers un modèle de justice Fédérale pour la protection des intérêts de l'Union

Le Parquet européen est le premier organe de l Union européenne disposant de réelles prérogatives opérationnelles en matière pénale. Son caractère supranational est également sa raison d être, puisqu il est chargé de prendre seul des décisions sur l action publique et de mener des enquêtes lorsqu il...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Seiler Louise (Auteur), Boudant Joël (Directeur de thèse), Blatière Lauren (Président du jury de soutenance), Potvin-Solis Laurence (Rapporteur de la thèse), Chevallier-Govers Constance (Rapporteur de la thèse), Barbato Jean-Christophe (Membre du jury), Lelieur-Fischer Juliette (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le Parquet européen : vers un modèle de justice Fédérale pour la protection des intérêts de l'Union / Louise Seiler; sous la direction de Joël Boudant
Publié : 2021
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2021
Sujets :
Criminalité > Lutte contre
Droit pénal (droit européen)
Droit pénal > Méthode comparative
Parquet européen
Thèses et écrits académiques
LEADER 06173clm a2200649 4500
001 PPN261089803
003 http://www.sudoc.fr/261089803
005 20240425055200.0
029 |a FR  |b 2021NANT3018 
033 |a http://www.theses.fr/2021NANT3018 
035 |a (OCoLC)1305512544 
035 |a STAR176098 
100 |a 20220321d2021 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |d eng  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a ||||ma 00|yy 
135 |a dr||||||||||| 
181 1 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 1 |6 z01  |c c  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a b 
183 |6 z01  |a ceb  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Le Parquet européen  |e vers un modèle de justice Fédérale pour la protection des intérêts de l'Union  |f Louise Seiler  |g sous la direction de Joël Boudant 
214 1 |d 2021 
230 |a Données textuelles 
304 |a Titre provenant de l'écran-titre 
314 |a Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes) 
314 |a Partenaire(s) de recherche : Droit et Changement Social (Nantes) (Laboratoire) 
314 |a Autre(s) contribution(s) : Lauren Blatière (Président du jury) ; Jean-Christophe Barbato, Juliette Lelieur-Fischer (Membre(s) du jury) ; Laurence Potvin-Solis, Constance Chevallier-Govers (Rapporteur(s)) 
328 0 |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Nantes  |d 2021 
330 |a Le Parquet européen est le premier organe de l Union européenne disposant de réelles prérogatives opérationnelles en matière pénale. Son caractère supranational est également sa raison d être, puisqu il est chargé de prendre seul des décisions sur l action publique et de mener des enquêtes lorsqu il constate une infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l Union européenne. L objectif de la thèse est d analyser s il peut être utilement qualifié de parquet fédéral européen. Le Parquet européen présente en effet des traits marqués de fédéralisme en ce qu il doit oeuvrer pour la défense d intérêts fédéraux. La question de l étendue de son champ de compétence peut ainsi s envisager à l aune du fédéralisme, en tenant compte du principe de subsidiarité. Le Parquet européen bénéficie également du soutien des organes et agences de l Union européenne intervenant en matière de lutte contre la fraude ou de coopération judiciaire pénale, lesquels pourraient devenir, si leurs prérogatives devaient être élargies, les autres composantes du système pénal fédéral européen. Toutefois, en raison de sa grande dépendance aux droits nationaux et à la collaboration des autorités nationales, le Parquet européen se retrouve confronté à des difficultés que l établissement d un cadre résolument fédéral pourrait résoudre. Il en est ainsi de la nécessaire affirmation de son indépendance structurelle et statutaire, de l adoption d une véritable procédure pénale fédérale, de l institutionnalisation d une défense pénale européenne ou encore de la mise en place d un contrôle juridictionnel effectif de ses actes par une cour européenne 
330 |a The European Public Prosecutor s Office (EPPO) is the first European Union body with operational powers in criminal law. Its supranational nature is the rationale behind its creation, as it is in charge of conducting criminal investigations and prosecutions for crimes against the EU budget. The aim of this thesis is to assess whether it could be defined as a federal Prosecutor s Office. Indeed, the EPPO shows some federal features, since it exists for the protection of federal interests. The question of its material scope of competence could be then envisioned by taking into account the principle of subsidiarity. The EPPO also receives the active support of other EU bodies and agencies involved in antifraud policy and criminal judicial cooperation, which also ressembles a federal criminal justice system. However, because of its heavy reliance on national criminal law and national authorities collaboration, the EPPO will face some difficulties that the establishment of a genuinely federal framework could resolve. This is the case with regard the necessary affirmation of its structural and statutary independance, the adoption of a federal criminal procedure, the institutionalisation of a European federal defence or the implementation of an effective judicial review of its acts by a EU court 
337 |a Configuration requise : un logiciel capable de lire un fichier au format : PDF 
541 | |a The European Public Prosecutor s Office  |e towards a Federal Criminal justice  |z eng 
606 |3 PPN027740897  |a Criminalité  |x Lutte contre  |2 rameau 
606 |3 PPN031697364  |a Droit pénal (droit européen)  |2 rameau 
606 |3 PPN027466892  |a Droit pénal  |3 PPN027796841  |x Méthode comparative  |2 rameau 
608 |3 PPN027253139  |a Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
610 0 |a Parquet européen 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN261085948  |a Seiler  |b Louise  |f 1981-....  |4 070 
701 1 |3 PPN076163636  |a Boudant  |b Joël  |f 19..-....  |c juriste  |4 727 
701 1 |3 PPN228491053  |a Blatière  |b Lauren  |4 956 
701 1 |3 PPN050475886  |a Potvin-Solis  |b Laurence  |f 1965-....  |c enseignante-chercheuse en droit public  |4 958 
701 1 |3 PPN050663941  |a Chevallier-Govers  |b Constance  |f 1970-....  |4 958 
701 1 |3 PPN092848699  |a Barbato  |b Jean-Christophe  |f 1975-....  |4 555 
701 1 |3 PPN103523189  |a Lelieur-Fischer  |b Juliette  |f 1974-....  |c juriste  |4 555 
711 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
711 0 2 |3 PPN221598340  |a École doctorale Droit et Science Politique  |c Rennes  |c 2016-2021  |4 996 
711 0 2 |3 PPN029361389  |a Droit et Changement Social  |c Nantes  |4 981 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20230329  |g AFNOR 
856 4 |q PDF  |s 12674343  |u http://www.theses.fr/2021NANT3018/document  |z Accès au texte intégral 
856 4 |u https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=93b166fb-0915-4980-95a7-c0b9ae10cbc0 
856 4 |u http://www.theses.fr/2021NANT3018/abes 
930 |5 441099901:783032048  |b 441099901  |j g 
991 |5 441099901:783032048  |a exemplaire créé automatiquement par STAR 
998 |a 923713