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Guide juridique du piéton
Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les références aux textes de loi et à l...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide juridique du piéton / Jean-Louis Sablon |
| Publié : |
Héricy :
Editions du puits fleuri
, C 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (130 p.) |
| Collection : | Le Conseiller juridique pour tous |
| Sujets : |
| Résumé : | Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les références aux textes de loi et à la jurisprudence sur des sujets tels que les accidents, l'accessibilité ou les déplacements groupés. ©Electre 2022 |
|---|---|
| Titre de couverture : | Guide juridique du piéton : tout ce qu'il faut savoir |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Liberté de circulation, accessibilité, accidents, cueillette, signalisation, trottoir, enfants, fonds de garantie, pouvoir de police du maire, promenades & randonnées, animaux, assurances, statistiques, traversée, zones 30..." |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-86739-704-2 |