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Guide de l'aide juridictionnelle
Traduction de l accessibilité du droit, l aide juridictionnelle est un mécanisme permettant aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais du procès ou ceux de représentation d un avocat. Il fêtait ses 30 ans en 2021, un anniversaire en demi-teinte : beaucoup de bénéficiaires (98...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Guide de l'aide juridictionnelle / Gérard Lavaud; [préface Benoît Giraud] |
| Édition : | À jour au 20 janvier 2022 |
| Publié : |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
, C 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (285 p.) |
| Collection : | Pratiques judiciaires |
| Sujets : |
| Résumé : | Traduction de l accessibilité du droit, l aide juridictionnelle est un mécanisme permettant aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais du procès ou ceux de représentation d un avocat. Il fêtait ses 30 ans en 2021, un anniversaire en demi-teinte : beaucoup de bénéficiaires (985 110 personnes avaient été admises à l AJ en 2017) et donc un succès certain mais également une pratique hétérogène et parfois confuse. Au secours des praticiens, les pouvoirs publics s en sont saisis en engageant des réformes abouties en 2021. Une première réforme législative (art. 234 L. n°2020-1721 du 29 déc. 2020) puis une seconde réforme règlementaire (D. n°2020-1717, 28 déc. 2020 et son décret d application n°2021-810 du 24 juin 2021). Et enfin, une mise à jour de la loi de 1991 par le biais du Code de la justice pénale des mineurs, entré en application le 30 septembre 2021. Un bouleversement qui aspire à une simplification toujours plus importante de la pratique juridique : la définition de nouvelles règles d éligibilité, d un nouveau système d indemnisation de l avocat, ou encore l entrée dans l ère numérique du système avec la naissance du SIAJ (Système d Information pour l Aide Juridictionnelle). Outil de travail, ce guide pratique permettra de naviguer entre dans les eaux, parfois obscures, de l aide juridictionnelle : de ses conditions d accès à son retrait. Que disent les nouveaux textes ? Quels sont les montants des plafonds relatifs aux ressources ou au(x) patrimoine(s) ? Quelles sont les particularités des nouveaux codes BAJ ? Qui sont les personnes pouvant exercer un recours à l encontre des décisions du BAJ ? Un ouvrage opérationnel proposant une prise en main immédiate : l on y retrouve un tableau récapitulatif des différents cas ou organes devant lesquels l AJ peut être octroyée ; la liste des couts entraînés par un procès ; les montants des plafonds relatifs aux ressources ; mais aussi les plafonds relatifs aux patrimoines Un ouvrage qui répond aux questions que vous pourriez vous poser ! |
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| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-7013-2126-4 |