Procédures d'appel : 2022

Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2021

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Lhermitte Christophe (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures d'appel : 2022 / Christophe Lhermitte,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Éditions Dalloz , 2022
Description matérielle : 1 volume (573 pages)
Collection : Delmas express
Sujets :
Description
Résumé : Guide consacré à ces procédures techniques dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2021
Variantes de titre : Procédures d'appel 2022-2023
Notes : La couverture porte en plus :"Rédiger un acte d'appel qui opère effet d'évolutif, notifier un acte de procédure à un défenseur syndical, faire appel en matière d'exception d'incompétence, soulever une irrecevabilité ou une caducité, présenter les conclusions en appel, demander l'arrêt de l'exécution provisoire, être autorisé à faire appel"
Bibliographie : Index
ISBN : 978-2-247-20782-4