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Droit public économique
Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l'intervention économique de la puissance publique. Destiné aux étudiants en droit, science politiqu...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit public économique / Didier Linotte,... Raphaël Romi,... Dorian Piette,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2022 |
| Description matérielle : | 1 volume (XIV-509 p.) |
| Collection : | Manuels (Paris. 2001) |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage a pour ambition de rendre compte du droit applicable à l'une des activités constantes et traditionnelles de notre État, de nos collectivités locales et de notre administration : l'intervention économique de la puissance publique. Destiné aux étudiants en droit, science politique et AES [administration économique et sociale], ce manuel répondra à toutes les questions sur : La théorie générale : Notion de droit public économique Sources et principes ; Les structures d'intervention en matière économique : Autorités étatiques Autorités décentralisées Institutions de régulation Structures de droit privé ; L'encadrement public de l'économie : Nouveau contexte Planification et aménagement du territoire Régulation de la concurrence et régime des pris Régulation des activités financières et monétaires Régulation de l'exploitation économique du domaine public ; Les interventions publiques directes : Entreprises publiques Aides publiques. |
|---|---|
| Public : | Ouvrage destiné aux étudiants en droit, science politique et d'administration économique et sociale |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. XI. Références bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3692-9 |