Manuel de droit fiscal européen comparé

Cet ouvrage part d un présupposé : l impôt n est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de faire société au-delà d un simple processus structurel étatique et d un partage de compéte...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Boudet Jean-François (Auteur)
Autres auteurs : Traversa Edoardo (Préfacier), Etienne Hubert (Auteur de la postface)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Manuel de droit fiscal européen comparé / Jean-François Boudet; préface d'Edoardo Traversa; postface d'Hubert Etienne
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (341 p.)
Collection : Pratique du droit européen
Sujets :
Documents associés : Autre format: Manuel de droit fiscal européen et comparé
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339 |a Présentation du droit fiscal européen, à la fois un droit fiscal appliqué à l'Union européenne et un droit européen appliqué à la fiscalité. Les systèmes fiscaux nationaux des États membres sont abordés. ©Electre 2021 
320 |a Bibliogr. p. [313]-315. Notes bibliogr. Index 
330 |a Cet ouvrage part d un présupposé : l impôt n est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de faire société au-delà d un simple processus structurel étatique et d un partage de compétences fiscales au sein d un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s appuie mais pas seulement sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l heure où la question fiscale européenne n a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l exposé des systèmes fiscaux des États membres de l UE (Partie 1), des procédés d harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l UE.  |2 4e de couverture 
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