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Manuel de droit fiscal européen comparé
Cet ouvrage part d un présupposé : l impôt n est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de faire société au-delà d un simple processus structurel étatique et d un partage de compéte...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Manuel de droit fiscal européen comparé / Jean-François Boudet; préface d'Edoardo Traversa; postface d'Hubert Etienne |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (341 p.) |
| Collection : | Pratique du droit européen |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Manuel de droit fiscal européen et comparé |
| Résumé : | Cet ouvrage part d un présupposé : l impôt n est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de faire société au-delà d un simple processus structurel étatique et d un partage de compétences fiscales au sein d un système complexe. De cette manière, le droit fiscal européen se définit à la fois comme un droit fiscal appliqué à l UE et comme un droit européen appliqué à la fiscalité. Il s appuie mais pas seulement sur des mécanismes juridiques tirés des traités et interprétés de manière très constructive par la Cour de justice de l Union européenne. Fondamentale, cette approche est insuffisante à elle seule pour comprendre la fiscalité européenne et le recours à la comparaison permet de conjuguer les caractéristiques structurelles du droit fiscal avec les traditions juridiques générales de la fiscalité dans leurs propres substances (différents types d impositions, rôle des administrations fiscales, formulation de politiques fiscales, comportements fiscaux individuels et collectifs, etc.). À l heure où la question fiscale européenne n a jamais été aussi lancinante, équivoque, dérangeante, cet ouvrage, unique en son genre, entend répondre à ces défis en associant une approche horizontale (ce que font les institutions européennes) à une approche verticale (ce que font les États) de la fiscalité européenne. Ce manuel ambitionne de mieux faire comprendre le sens, l essence et la présence de ce droit fiscal européen et comparé dans les débats européens et le quotidien de tout un chacun à travers l exposé des systèmes fiscaux des États membres de l UE (Partie 1), des procédés d harmonisation fiscale (Partie 2) et des mesures d attractivités et de concurrences fiscales (Partie 3) au sein de l UE. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [313]-315. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-6677-3 |