Code de justice administrative 2022

Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et celle du 7 déce...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Lepage Corinne (Auteur du commentaire), Huglo Christian (Auteur du commentaire), Huglo Benjamin (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de justice administrative 2022 / [France]; [commenté sous la direction de] Corinne Lepage,... Christian Huglo,...; coordination par Benjamin Huglo,...; préface de Christian Huglo
Édition : 12e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (LXXXIII-1044 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Description
Résumé : Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction ou encore les voies de recours. Intègre notamment la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et celle du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. ©Electre 2022
Bibliographie : Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3691-2