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Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes
Un exposé exhaustif, analytique et didactique. Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction p...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes / Antony Taillefait,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de la fonction publique |
| Résumé : | Un exposé exhaustif, analytique et didactique. Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n étaient jusqu à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c est la symbolique suppression de l École nationale d administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l encadrement supérieur de la fonction publique de l État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l État. Parce que rien n est achevé, l ouvrage montre qu il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public. |
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| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-02-24 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XXI-1020 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [XIII]-XXI de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21808-0 |