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Responsabilité des constructeurs : Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs
La 4ème de couv. indique : "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu f...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité des constructeurs : Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs / Juliette Mel; [préface François Malan] |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux cedex :
Gualino, une marque de Lextenso
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (150 p.) |
| Collection : | Professions immobilières |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. De l'incendie de Notre Dame De Paris à l'effondrement du Pont De Gènes en passant par la chute mortelle de cette jeune fille qui a voulu faire un selfie sur une grue de chantier ou, encore, à l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage à l'encontre du propriétaire d'un parc éolien et, bien-sûr, par la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs instaurée par la loi Spinetta dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, il reste d'une première approche aride pour ne pas dire déroutante. Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique, en effet, à tous les dommages affectant les constructions. L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche." |
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| Notes : | La p. de titre et la couv. portent en plus : "Schémas, cartes mentales... illustrent les règles de procédure" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 147. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-09255-5 |