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Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme
Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine françai...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme / Sabine Ndzengue Amoa |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, C 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (133 p.) |
| Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
| Titre de l'ensemble : | Logiques Juridiques |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Mémoire de master : Droit public : Université de Yaoudé 2 : 2021 |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d'une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l'accomplissement des missions de l'administration. A ce titre, ses fonctions sont tournées vers l'intérêt général. Celles-ci se déclinent en la certification foncière et au respect de la destination foncière. La certification obéit à des règles spéciales sans lesquelles les mises en valeur seraient frappées d'irrégularité. Quant au contrôle de la destination foncière, il vise la vérification par l'administration de l'évolution des travaux. Des sanctions sont possibles en cas de non-respect des règles d'urbanisme et de construction. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p.119-133. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-343-25192-9 2-343-25192-4 |