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Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI]
Et s'il ne devait en rester que dix... Dix articles seulement dans le Code de la propriété intellectuelle parmi les environ 1846 autres. Lesquels seriez-vous prêt à défendre ? Cette question volontairement provocatrice résulte du constat de l'accroissement des droits de propriété intellect...
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| Auteur principal : | |
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI] / Sous la direction d'Amélie Favreau; [Préface de Jean-Pierre Clavier ; Postface de Mélanie Clément-Fontaine] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 Clamecy : Nouvelle imprimerie Laballery |
| Description matérielle : | 1 vol. (VIII-269 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Titre de l'ensemble : | Thèmes & commentaires |
| Sujets : |
- Première partie : Travaux de sélection
- L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle ou la définition de la création en préalable à la propriété du créateur / Alexandre Portron
- L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle et le caractère public des droits de propriété intellectuelle / Alex Lamarche
- L. 122-5 du CPI : le témoin de la fonction sociale du droit d'auteur / Emilie Terrier
- Petite proposition de refonte de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle / Jean-Michel Bruguière
- Pour une exception unique? Les avantages et les inconvénients du test en trois étapes / Dariusz Piatek
- L'article L. 131-2 du CPI, pilier du droit d'auteur et monument d'incertitudes / Alexis Boisson
- L'article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle, garant de l'intégrité du dialogue social? / Stéphanie Le Cam
- Réflexion autour du "brevet durable": notion d'avenir clé pour une propriété intellectuelle au service du développement durable? / Romain Soustelle
- L'article L. 611-10 CPI: la découverte de la valeur sociale dans l'objet du droit des brevets. Illustrations dans le domaine de la santé / Amélie Favreau
- Le charme discret de l'article L. 613-15 du Code de la propriété intellectuelle: pour une théorie de l'enclave intellectuelle / Florent Berthillon
- L'article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques / Caroline Le Goffic
- La mécanique de l'article L. 713-4 du Code de la propriété intellectuelle / Julie Curto
- Pour un article transversal sur l'appréciation de la contrefaçon / Sylvain Chatry
- La densification normative par concentration de la propriété intellectuelle. L'exemple de l'épuisement du droit / Valérie Varnerot
- Deuxième partie : Travaux de synthèse
- Essai de synthèse d'articles transversaux à la propriété intellectuelle / Florent Berthillon, Sylvain Chatry, Alex Lamarche, Caroline Le Goffic, Alexandre Portron
- Une pensée pour les oubliés du Code de la propriété intellectuelle en 10 articles / Anaïs Dépinoy, Amélie Favreau, Stéphanie Le Cam, Dariusz Piatek, Romain Soustelle, Emilie Terrier
- Les aventuriers de la propriété intellectuelle / Yann Bassire
- Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles / Nicolas Binctin