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Code de la commande publique : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021. Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ; Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la commande publique : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; coordination éditoriale par Clémence Breil,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la commande publique |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021. Les + de l'édition 2022 : Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ; Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ; Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la commande publique 2022 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-02-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LVII-2212 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [9]-10. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21792-2 |