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Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
Présentation de l'éditeur : "Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes / sous la direction de Nicolas Kada; avec les contributions de Julien Bétaille, François Cafarelli, Pierre-Yves Chicot... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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Droit et climat |
- P. V
- Sommaire
- P. IX
- Le climat, le citoyen et le droit : une fable locale pour un défi global / Nicolas Kada
- P. 1
- Partie 1, Le droit ou la tentation de l'obligation
- P. 3
- La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat / Marianne Moliner-Dubost
- P. 13
- La raison impérative d'intérêt public : nouvelles récentes d'une jeune notion en droit administratif / Dorian Guinard
- P. 29
- Les contrats publics et la lutte contre le changement climatique : quelle place pour les opérateurs économiques vertueux ? / François Carafelli
- P. 43
- Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d'un nouvel instrument inclusif pour la sauvegarde de la biodiversité / Jean-Benoît Moro
- P. 61
- La protection des milieux marins : un instrument primordial de la lutte contre le réchauffement climatique en Corse / Olivier Clerc
- P. 77
- La maîtrise des risques liés au recul du trait de côte en contexte de changements climatiques : une source de contraintes rapprochée des citoyens avec la loi "Climat" / Olivier Dupéré
- P. 97
- Le "rahui-washing" des aires marines en Polynésie française : d'une approche ascendante à une approche descendante / Hervé Raimana Lallemant-Moe
- P. 107
- Partie 2, Le droit ou la formalisation des revendications
- P. 109
- Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l'application du droit à l'activisme judiciaire / Julien Bétaille
- P. 125
- L'extension de l'autorisation de plaider à la matière environnementale : éléments pour une réforme / Virginie Donier
- P. 135
- La participation citoyenne face aux enjeux environnementaux / Nicolas Kada
- P. 147
- Les conventions citoyennes locales : un outil juridique local adapté pour faire face aux changements climatiques globaux ? / Nathalie Droin
- P. 159
- L'action du citoyen par le CESER : une nouvelle forme d'expression citoyenne / Florence Crouzatier-Durand
- P. 169
- L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable / Martine Long
- P. 191
- Partie 3, Le droit ou la force de la mobilisation
- P. 193
- Les enjeux liés à la protection et à la préservation de l'environnement dans les collectivités françaises d'Amérique : quand les citoyens aspirent à écrire le droit de l'environnement / Pierre-Yves Chicot
- P. 215
- Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain : un engagement citoyen particulier face aux changements climatiques globaux ? l'exemple de Biviers, commune de moins de 3500 habitants / Claire Courtecuisse
- P. 229
- Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal / Vincent Gaboriau
- P. 241
- Les communautés énergétiques : quelle règlementation pour leur développement ? / Farah Jerrari
- P. 253
- Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques : le cas de la tempête Alex dans la vallée de la Roya / Marine Denis
- P. 265
- Les citoyens et la politique régionale de transition : l'exemple de l'agriculture en Guadeloupe / Paméla Obertan et Jean Luc Edom