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Droit du tourisme
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementaires, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et don...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit du tourisme / Jean-Marie Breton |
| Publié : |
[Paris] :
mare & martin
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (670 p.) |
| Collection : | Tourisme et écotourisme |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementaires, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs privés, et dont la spécificité et la développement lui confèrent une place particulière au sein des disciplines juridiques classiques. Il en présente successivement les cadres institutionnels, les acteurs et prestataires publics et privés, les modalités de gestion des activités et le régime de commercialisation des produits, les différents contrats qui y sont liés, ainsi que les dispo-sitions relatives au financement et à la fiscalité du tourisme. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 649-650. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-84934-591-7 |