Procédure pénale

Sur l'écran d'accueil : "La procédure pénale ne cesse d être l objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 2...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Stefani Gaston (Auteur d'œuvre adaptée ou continuée), Levasseur Georges (Auteur d'œuvre adaptée ou continuée), Bouloc Bernard (Continuateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...
Édition : 28e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Collection : Précis (Dalloz. En ligne)
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Sujets :
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303 |a Description d'après la consultation du 2022-02-04 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
305 |a Version électronique de la 28e édition, Paris : Dalloz, 2021 
307 |a Pagination de l'édition imprimée : XI-1266 p. 
320 |a Bibliographie pages 87-94 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index 
330 |a Sur l'écran d'accueil : "La procédure pénale ne cesse d être l objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...). Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif." 
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