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Droit des sûretés
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la prot...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des sûretés / Stéphane Piédelièvre,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Ellipses
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (495 p.) |
| Collection : | Cours magistral |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des sûretés |
| Résumé : | Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. Ce droit a été en partie refondu par l'ordonnance du 23 mars 2006, puis par celle du 15 septembre 2021, avec l'objectif de rendre cette matière attractive. Le cautionnement a été modernisé, de nouvelles sûretés mobilières sont apparues. Certaines confèrent à leur titulaire une exclusivité. On a tenté de redonner de l'attractivité à l'hypothèque. S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. à la fin de la plupart des chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-340-06395-2 9782340-063952 |