Code de la commande publique : annoté & commenté

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de la commande publique
Auteurs principaux : Ménéménis Alain (Auteur du commentaire), Breil Clémence (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la commande publique : annoté & commenté / [France]; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; coordination éditoriale par Clémence Breil,...
Édition : 4e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (LVII-2212 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la commande publique
Description
Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19 et des six nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021. ©Electre 2022
Variantes de titre : Code de la commande publique 2022
Code de la commande publique : annoté et commenté
Bibliographie : Bibliogr. p.[9]-10. Index
ISBN : 978-2-247-20494-6