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Droit et pratique des baux d'habitation : [2022-2023]
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique des baux d'habitation : [2022-2023] / Nicolas Damas,... Pascal Gareau..., Guillaume Marot,... [et al.] |
| Édition : | 10e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 volume (XXXV-1087 pages) |
| Collection : | Dalloz action |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique des baux d'habitation |
| Résumé : | Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux ! Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets " encadrement des loyers " des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret " plafonnement des honoraires " du 21 juin 2019). Elle prend également en compte la Réforme pour la justice (loi de programmation du 23 mars 2019 et ses textes d'application), la loi " Energie et climat " du 8 novembre 2019 et le décret du 3 octobre 2019 supprimant la condition de signature de la pièce justificative d'identité pour le candidat à la location et sa caution. Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation. |
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| Notes : | La couverture porte en plus : "Conclusion du bail, obligations du bailleur, obligations du preneur, évenements influant sur le bail, bail, loyer et congé dans le secteur privé, location meublée - résidence principale, location dans le secteur HLM, loi du1er septembre 1948, prévention, contentieux et procédure, fiscalité du logement locatif" Autres auteurs : Yves Rouquet, Hervé des Lyons |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [30]-32. Bibliogr. en début de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-18752-2 |