L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale

L'indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale

Parmi les intermédiaires du commerce, l agent commercial et le VRP font figure de bien lotis. Depuis le milieu du XXe siècle, ils bénéficient, à la résiliation ou au non-renouvellement de leur contrat, d une indemnité indépendante de toute faute du commettant. Mais la nature juridique de cette alloc...

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Bibliographic Details
Main Authors : Vonwill Martial (Auteur), Briand Philippe juriste (Directeur de thèse), Fabre-Magnan Muriel (Président du jury de soutenance), Ferrier Nicolas (Rapporteur de la thèse), Chénedé François enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Rapporteur de la thèse), Bucher Charles-Edouard juriste (Membre du jury)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' indemnité légale de rupture des contrats d'intermédiation commerciale / Martial Vonwill; sous la direction de Philippe Briand
Published : 2021
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit prrivé : Nantes : 2021
Subjects :
Agents commerciaux
Contrat de travail
Indemnisation
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Thèses et écrits académiques

Internet

https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=049bda1d-10f6-48e6-a55a-eba837c3aa8a