Code des associations et fondations : annoté & commenté

Sur l'écran d'accueil : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1...

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Bibliographic Details
Main Authors : Damarey Stéphanie (Directeur de publication), Sprungard Suzanne (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
Edition : 14e édition
Published : Paris : Dalloz , 2021
Series : Codes Dalloz professionnels
Online Access : Via Nantes Université network
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