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Code des associations et fondations : annoté & commenté
Sur l'écran d'accueil : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des associations et fondations : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... |
| Édition : | 14e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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Code des associations et fondations |
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