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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développem...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre (dir),...; Joël Andriantsimbazovina,... Gérard Gonzalez,... Adeline Gouttenoire,... [et al.] |
| Édition : | 10e édition mise à jour |
| Publié : |
Paris :
PUF
, 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XII-1006 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
- Titre premier, Les principes directeurs
- P. 7
- Chapitre 1, Un instrument de l ordre public européen
- P. 19
- Chapitre 2, L effectivité des droits
- P. 103
- Chapitre 3, L interdiction de discrimination
- Titre II, Les droits garantis
- P. 123
- Chapitre 1, L intégrité de la personne
- P. 219
- Chapitre 2, Les libertés de la personne physique
- P. 253
- Chapitre 3, Les droits de procédure
- P. 511
- Chapitre 4, Le droit au respect de la vie privée et familiale
- P. 689
- Chapitre 5, Les libertés de la pensée
- P. 779
- Chapitre 6, Les libertés de l action sociale et politique
- P. 831
- Chapitre 7, Le droit de propriété
- Titre III, La garantie des droits
- P. 875
- Chapitre 1, La compétence de la Cour
- P. 905
- Chapitre 2, La recevabilité de la requête
- P. 931
- Chapitre 3, Le jugement sur le fond