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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développem...
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| Main Authors : | , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Textbook |
| Language : | français |
| Title statement : | Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre (dir),...; Joël Andriantsimbazovina,... Gérard Gonzalez,... Adeline Gouttenoire,... [et al.] |
| Edition : | 10e édition mise à jour |
| Published : |
Paris :
PUF
, 2022 |
| Physical Description : | 1 vol. (XII-1006 p.) |
| Series : | Thémis. Droit |
| Subjects : |
| Summary : | La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne. |
|---|---|
| Notes : | PUF = Presses universitaires de France Autres contributeurs : Fabien Marchadier, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, David Szymczak |
| Bibliography : | Bibliogr. p. [967]-968. Références bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-13-083027-6 |