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Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales
Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ainsi que sur les impôts, l...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales / [synthèse conçue et réalisée par la rédaction des éditions Francis Lefebvre] |
| Édition : | À jour au 1er octobre 2021 |
| Publié : |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
, DL2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (404 p.) |
| Collection : | Dossier pratique. Thèmexpress |
| Sujets : |
| Résumé : | Consacré aux impacts familiaux, fiscaux et sociaux du divorce, ce dossier expose ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, les pensions alimentaires, la liquidation du régime matrimonial, ainsi que sur les impôts, les droits d'enregistrement, la protection sociale d'un conjoint inactif ou encore les droits à la retraite. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 395. Liste des décusions de jurisprudence. |
| ISBN : | 978-2-36893-587-3 |