Droit des sûretés

"Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des oblig...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Aynès Laurent (Auteur), Crocq Pierre (Auteur), Aynès Augustin (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... Augustin Aynès,...
Édition : 15e édition
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (560 p.)
Collection : Droit civil (Paris)
Sujets :
LEADER 04332cam a2200541 4500
001 PPN258603763
003 http://www.sudoc.fr/258603763
005 20240603105100.0
010 |a 978-2-275-08924-9  |b br.  |d 40 EUR 
035 |a (OCoLC)1286164724 
073 1 |a 9782275089249 
100 |a 20211124h20212021k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Droit des sûretés  |f Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... Augustin Aynès,... 
205 |a 15e édition  |b [à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des suretés et des procédures collectives] 
214 0 |a Paris La Défense  |c LGDJ, un savoir faire de Lextenso  |d DL 2021 
215 |a 1 vol. (560 p.)  |c tabl., fig.  |d 24 cm 
225 0 |a Droit civil  |x 1958-9905 
339 |a Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et s'appuient sur le droit des obligations et des biens. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour de la réforme du droit des sûretés de juillet 2021. ©Electre 2021 
306 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p. [11]-12. Notes bibliogr. Index 
330 |a "Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains points. Ces dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code du commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit ; le sort des sûretés en ce cas vient également d'être réformé par une ordonnance du même jour. Cet ouvrage, à jour au 20 octobre 2021, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui exigent de celui-ci une fidélité à des principes essentiels (accessoire, principe de spécialité, non-enrichissement du créancier...) et une adaptation constante, sous l'influence des nécessités du crédit, de l'objectif de sauvegarde des entreprises et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, essentielle aux relations sociales"  |2 4e de couverture 
334 |a Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques 
334 |a Prix Dupin aîné 
410 | |0 07433087X  |t Droit civil (Paris)  |x 1958-9905 
606 |3 PPN027776506  |a Publicité foncière  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027882233  |a Sûretés (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027265846  |a Obligations (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN028472772  |a Biens (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
608 |3 PPN03020934X  |a Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 346.074  |v 23 
686 |a KA.15  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN028263448  |a Aynès  |b Laurent  |f 1952-....  |4 070 
701 1 |3 PPN03382777X  |a Crocq  |b Pierre  |f 1959-2019  |c juriste  |4 070 
701 1 |3 PPN085576689  |a Aynès  |b Augustin  |f 19..-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20211104  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20220307  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:72199959X  |b 441092103  |j u 
998 |a 906806