Contrôles et perquisitions dans l'entreprise
La 4ème de couverture indique : "On pense bien sûr aux enquêtes pénales. Mais il ne faut pas oublier le pouvoir de contrôle accordé au fisc, à la douane, à la Dgccrf, à l'Urssaf ou à l'inspection du travail. La création, plus récente, d'autorités administratives indépendantes a e...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Contrôles et perquisitions dans l'entreprise / [synthèse conçue et réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre] |
Édition : | À jour au 1er septembre 2021 |
Publié : |
Levallois :
Éditions Francis Lefebvre
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (293 p.) |
Collection : | Dossier pratique. Thèmexpress |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
2e étage | 344.01 CON | Empruntable | Disponible |