Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques

Sur l'écran d'accueil : "Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits. Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d une donnée sim...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Cornu Marie (Auteur), Roellinger Mathilde (Auteur), Terrier Émilie (Auteur), Wagener Noé (Auteur)
Autres auteurs : Dupuit Jean-Sébastien (Collaborateur), Renoult Daniel (Collaborateur), Georges Nicolas (Auteur de la postface)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques / Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier... [et al.]; avec les contributions de Jean-Sébastien Dupuit et Daniel Renoult; [postface de Nicolas Georges]
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Le droit des bibliothèques
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307 |a Pagination de l'édition imprimée : X-453 p. 
310 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
314 |a Autre contribution : Noé Wagener (auteur) 
320 |a Bibliogr. et liste de site Internet p. 429-438 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. et webogr. 
330 |a Sur l'écran d'accueil : "Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits. Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de loi sur les bibliothèques , en ce sens qu'il n'existe pas, en droit français, une seule et même grande loi quiembrasse l'ensemble de la question bibliothécaire à l'instar, par exemple, de ce que la loi du 3 janvier1979 représente pour les archives. L absence d une telle loi, si elle peut surprendre à première vue,ne doit pas pour autant conduire à occulter la réelle densité du droit des bibliothèques. Cette densités exprime de deux manières : par une importante réglementation propre aux bibliothèques; par une forte activité juridique des professionnels des bibliothèques en pratique. Cette série d observations basiques nous permet d entrée de jeu d affirmer qu il existe bien, aujourd hui en France, un droit des bibliothèques, mais que le trait d identité principal de ce droit est qu il ne seprésente pas sous la forme d un ensemble unitaire de règles. Le droit des bibliothèques possède, au contraire, un caractère fortement fragmenté, en ce sens qu il est une addition :· de dispositions éparses, propres à chaque établissement ou catégorie d établissements ou propres à une difficulté particulière (le droit de prêt , le domaine public , la réutilisation des informations publiques ,etc.), d une part ;· et de pratiques professionnelles, qui, tout en produisant des effets juridiques réels, demeurent suffisamment consensuelles pour ne pas donner lieu à contentieux, d autre part. C est en considération de cet éclatement du droit des bibliothèques que le premier objectif du projet Biblidroit a été défini. Il consiste à cerner à dresser un portrait aussi complet que possible du droit des bibliothèques, en le saisissant sous toutes les facettes précédemment citées. Cet ouvrage est le résultat de ce travail." 
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