La convention européenne des droits de l'homme

La 4e de couv. indique : "La Convention européenne des droits de l homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l éche...

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Auteur principal : Sudre Frédéric (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre
Édition : 11e édition mise à jour
Publié : Paris : Que sais-je ? , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (124 p.)
Collection : Que sais-je ? ; 2513
Sujets :
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339 |a Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les droits qu'elle garantit aux personnes. ©Electre 2021 
305 |a "Que sais-je ?" est une marque des éditions "Presses universitaires de France - Humensis" 
320 |a Bibliogr. p. [126] 
330 |a La 4e de couv. indique : "La Convention européenne des droits de l homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd hui partie intégrante de l ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?" 
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