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Droit OHADA des entreprises en difficulté : Prévention-traitements-sanctions
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une cul...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit OHADA des entreprises en difficulté : Prévention-traitements-sanctions / Jacqueline Kom; préface de Sylvain Sorel Kuate Tameghe |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (416 p.) |
| Collection : | Études africaines. Série Droit |
| Titre de l'ensemble : | Études africaines |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p.[389]-407. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-343-22933-1 |