Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux

Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle droit commun et régimes spéciaux

L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions...

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Bibliographic Details
Main Authors : Bacache-Gibeili Mireille (Auteur), Larroumet Christian (Directeur de publication)
Format : Textbook
Language : français
Title statement : Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux / Mireille Bacache-Gibeili
Edition : 4e édition
Published : Paris : Economica , DL 2021
Physical Description : 1 volume (1161 pages)
Series : Corpus. Droit privé
Titre de l'ensemble : Traité de droit civil vol. Tome 5
Subjects :
Contrats > France
Obligations (droit) > France
Responsabilité civile > France
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