Droit de la négociation collective

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'es...

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Auteurs principaux : Loiseau Grégoire (Auteur), Lokiec Pascal (Auteur), Pécaut-Rivolier Laurence (Auteur), Verkindt Pierre-Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la négociation collective / Grégoire Loiseau,... Pascal Lokiec,... Laurence Pécaut-Rivolier,... [et al.]
Édition : À jour au 1er septembre 2021
Publié : Paris : Dalloz , DL 2021
Description matérielle : 1 volume (XXII-641 pages)
Collection : Dalloz action
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de la négociation collective
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339 |a Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de performance collective, sont étudiés. ©Electre 2021 
300 |a L'avant-propos mentionne : Cet ouvrage est le complément du Droit de la réprésentation du personnel, dont la première édition est parue en décembre 2018 dans la même collection. 
312 |a La couverture porte en plus : "Accords d'entreprise, Accords dérogatoires, Accords spéciaux, Acteurs de la négociation, Articulation des normes, Champ de la négociation/Dispositions supplétives, Contentieux de la négociation, Durée et révision des accords, Exécution des accords, Négociation de branche, Négociation obligatoire en entreprise, Publicité des accords, Règles de la négociation, Rapports contrat de travail/Accord, Rapport entre accords, Validité des accords"" 
314 |a Autre auteur : Pierre-Yves Verkindt,... 
320 |a Bibliographies en début de certains chapitres. Index 
330 |a La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.-Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit.-Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.-Pascal Lokiec est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.  |2 4e de couverture 
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