Guide des baux commerciaux 2022-2023

Guide des baux commerciaux 2022-2023

Un concept original et unique sur le marché.Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il Intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouvea...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Monéger Joël (Directeur de publication), Chavance Emmanuelle (Auteur), Colin Arnaud (Auteur), Petit Marc Olivier (Auteur), Lafond Jacques (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide des baux commerciaux 2022-2023 / sous la direction de Joël Monéger; [Emmanuelle Chavance,... Arnaud Colin,... Marc-Olivier Petit,... et al.]; [avec la collaboration de Jacques Lafond]
Édition : [A jour au 30 juin 2021]
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIX-694 p.)
Sujets :
Baux commerciaux > France
Guides pratiques
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339 |a 70 fiches et 43 formules qui expliquent le droit des baux commerciaux, en rendant compte de la complexité des contrats et d'une abondante jurisprudence. ©Electre 2021 
320 |a Références bibliogr. Index 
330 |a Un concept original et unique sur le marché.Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il Intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires. La moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'Issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans Implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine. D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative : - Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ? - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ? - Quelles sont les indemnités dues par le bailleur qui souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ? - Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ? - Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?  |2 4e de couverture 
333 |a Ce guide s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels 
512 | |a Guide des baux commerciaux 22/23 
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