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Droit routier
"Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003,la lutte contre l'insécurité routière est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit routier / Rémy Josseaume,... Jean-Baptiste Le Dall,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-488 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
| Résumé : | "Si depuis l'instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003,la lutte contre l'insécurité routière est traduite par une baisse spectaculaire de l'accidentalité, jamais le contentieux de la circulation routière n'a été aussi présent au sein des tribunaux. Pour faire face à cette délinquance de masse, les pouvoirs publics ont érigé des procédures administratives et de sanctions pénales dérogatoires au droit commun. Cet ouvrage, érigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en droit routier, aborde ainsi l'ensemble de l'arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Il détaille les modalités de jugements des contraventions et délits routiers sous l'angle de la défense du délinquant routier. Il constitue un outil de décryptage et de mise en perspective du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier en abordant toutes ses arcanes procéduraux. Cette première édition offre à tous les professionnels du droit, avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l'ordre, une source de documentation pratique et détaillée sur l'état de la législation et de la jurisprudence récente réglementant le droit de circuler." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 467-472. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3636-3 |