Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l homme et de la nécessité de protéger l environnement, ainsi qu une forme d européanisation...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Maurel Raphaël (Directeur de publication)
Collectivités auteurs : Université Bourgogne Franche-Comté 2015-.... (Éditeur scientifique), Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) Dijon (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / sous la direction de Raphaël Maurel; Université de Bourgogne - Franche-Comté ; CREDIMI
Publié : Paris : Lexis Nexis , 2021
Description matérielle : 1 vol (X-241 p.)
Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 58
Sujets :
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320 |a Bibliogr. p. VII à X. Notes bibliogr. 
330 |a Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l homme et de la nécessité de protéger l environnement, ainsi qu une forme d européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l arbitrage, promeut également la création d un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l éthique constituent ainsi des grilles d analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l exigence d une plus grande probité de l arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l initiation d une réflexion sur la manière dont l éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d identifier les rapports entre le droit des investissements et l éthique, plusieurs contributeurs s interrogent d abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l angle de l éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial.  |2 4e de couverture 
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