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Le droit international des investissements au prisme de l'éthique
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l homme et de la nécessité de protéger l environnement, ainsi qu une forme d européanisation...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / sous la direction de Raphaël Maurel; Université de Bourgogne - Franche-Comté ; CREDIMI |
| Publié : |
Paris :
Lexis Nexis
, 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol (X-241 p.) |
| Collection : | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 58 |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l homme et de la nécessité de protéger l environnement, ainsi qu une forme d européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l arbitrage, promeut également la création d un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l éthique constituent ainsi des grilles d analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l exigence d une plus grande probité de l arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l initiation d une réflexion sur la manière dont l éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d identifier les rapports entre le droit des investissements et l éthique, plusieurs contributeurs s interrogent d abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l angle de l éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial. |
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| Notes : | CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. VII à X. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7110-3592-2 2-7110-3592-1 |