Droit administratif des biens
Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour...
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Auteur principal : | |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit administratif des biens / Christophe Roux,... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 volume (VIII-254 pages) |
Collection : | Mémentos Dalloz. Série Droit public |
Sujets : |
Résumé : | Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie notamment les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2021 |
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Public : | Niveau L |
Bibliographie : | Bibliographie page [1]. Bibliographies en fin de chapitres. Index |
ISBN : | 978-2-247-20836-4 |